Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Arsiconsult Sarl dont le siège social est situé au 43 Avenue Isaac Pereire 77220 Gretz-Armainvilliers dans le cadre de son activité enregistrée sous le numéro SIRET 487 758 567 00035 ci-après dénommé « Arsiconsult »  et gérant le site www.arsifineartgallery.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.arsifineartgallery.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arsiconsult Sarl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.arsifineartgallery.com. L’acquisition d’une photographie d’art (ou « produit »), d’une photographie ou d’un livre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de photographies sur le site www.arsifineartgallery.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Arsiconsult Sarl conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits​

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.arsifineartgallery.com du photographe Claude Riou (dans la limite des tirages autorisés lorsqu’il s’agit d’œuvres d’art). Arsiconsult Sarl se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis l’assortiment de produits ainsi que leurs caractéristiques (prix, emballage, logistiques, et spécifications ainsi que tout service lié au produit). Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, support, œuvre d’art le cas échéant…). Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit. Les photographies en visuel sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, elles ne constituent pas un document contractuel. La vente des produits présentés sur le site www.arsifineartgallery.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tous les produits en vente sur le site www.arsifineartgallery.com sont imprimés par un prestataire de service professionnel, garantissant ainsi une qualité irréprochable. Les entreprises choises par Arsiconsult sont la société d’impression Négatif+ (www.negatifplus.com) dont le siège social est situé 106 rue Lafayette 75010 à Paris et l’entreprise Impression Panoramique (https://www.impression-panoramique.com) dont le siège social est situé au 2 Rue du Travail Cellule N°12 67400 Illkirch).

• Négatif+ sera utilisé de préférence pour les tirages photographiques satinés ainsi que pour les impressions d’art plexi 3 mm avec chassis dorsal.
• Impression-Panoramique sera utilisé dans les autres cas

Toutefois, Arsiconsult se réserve le droit de changer de prestataire et d’en informer sa clientèle le cas échéant.

Les produits proposés ont une qualité de couleurs professionnelle. Les couleurs apparaissant sur les écrans des clients ne sont aucunement une clause de non qualité, chaque type d’écran ayant ses propres caractéristiques. L’imprimeur a été choisi par la société Arsiconsult pour sa capacité à respecter les couleurs choisies par Arsiconsult selon des critères spécifiques pour rendre les photos les plus belles possibles.

Par ailleurs, les photos et les posters mis en situation sur des murs ne sont nullement contractuels. Ils sont utilisés uniquement pour aider les clients à visualiser les photos ou les posters sur des murs. Arsiconsult ne saurait être tenu pour responsable si le rendu sur les murs des clients n’était pas satisfaisant.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Arsiconsult se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (ou tout frais supplémentaire éventuel), facturés en supplément du prix des produits achetés selon la destination de la commande.

Il est à notre que le tarif des Oeuvres d’art est progressif, en fonction des numéros de tirage. Les ventes se font par ordre décroissant en fonction d’arrivée des commandes. Le dernier tirage (Numéo 1) sera mis aux enchères. En fin de ces CGV, la liste des prix des oeuvres d’art.

Article 4. Commande et modalités de paiement​

1. Commande.

Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont proposées aux clients résidant en France pour l’ensemble des produits et à l’international en partie seulement (Livres et impressions papier, à l’exclusion des encadrement et tirages sur support rigides). Ces offres sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site au moment de la commande. Néanmoins pour les tirages limités, dans le cas où plusieurs commandes seraient passées le même jour pour une quantité supérieure à la limite restante, priorité sera donnée à la commande arrivée en premier.

L’acceptation de l’offre par le client est validée par la confirmation de la commande. Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par Arsiconsult.

Pour passer commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » ou « acheter » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement (Carte bancaire en France, Carte bancaire ou Paypal hors France)

Le règlement s’effectue en totalité à la commande.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement. Pour les Œuvres d’art, il ne sera pas possible de commander plus d’un exemplaire par photo, quelque soit le format ou le support.

Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant par le client. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée pour quelque raison que ce soit (problèmes liés à la production, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement. Si vous avez commandé ce produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.

​2. Paiement.

Paiement sécurisé par Paypal (Hors France) ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne une adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés automatiquement par le site internet. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement, l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement avait commencé.

Si l’acheteur souhaite contacter Arsiconsult Sarl, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Arsiconsult Sarl, 43 Avenue Isaac Pereire 77220 Gretz-Armainvilliers, soit par email à l’adresse suivante contact@arsifineartgallery.com

​Article 5. Réserve de propriété

Arsiconsult Sarl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En cas de livraison et de défaut de paiement, Arsiconsult Sarl a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à partir de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Néanmoins, tous les produits étant confectionnés à la commande (Spécification stricte du client pour les dimensions, le support et les finitions), ce droit de rétractation sera automatiquement annulé si la confection a déjà débuté.

Arsiconsult s’engage à faire le maximum pour stopper une commande annulée.

Une demande de rétractation ou d’annulation de commande doit nous être adressée exclusivement par e-mail avec demande d’accusé de réception. Cet e-mail doit nous être adressé à contact@arsifineartgallery.com

Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client. La commande sera remboursée intégralement à l’exception des frais bancaires si la fabrication n’a pas débuté. Dans le cas contraire, les produits seront livrés conformément à la commande.

Article 7. Retours

Les retours de produits ne sont autorisés que dans les cas suivants :

• Erreur manifeste de notre part dans la livraison du produit (Ne correspond pas à la commande de par le support, les dimensions, la finition, ou la référence)
• Produits défectueux (Impression de correspondant pas à la qualité proposée, produits endommagés pendant le transport, uniquement si des réserves ont été faites au moment de la livraison).

Arsiconsult doit être informé du problème dans les 48 heures suivants la livraison. Au-delà, les réclamations ne seront pas admises. Le client devra nous contacter par e-mail, ou par téléphone, mais dans tous les cas un email devra nous être adressé, mentionnant très clairement le problème rencontré.

A réception de cet e-mail, Arsiconsult émettra un numéro de retour qui devra apparaitre clairement sur l’emballage.

Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine exclusivement, propres et intacts pour permettre leur transport vers notre adresse sans dommage. Les produits ne doivent pas avoir servi d’aucune manière. S’agissant de photos, aucune trace ne sera admise, notamment les traces de doigt. Arsiconsult Sarl se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers notre adresse. Nous vous conseillons donc de nous retourner les produits en recommandé avec signature à la réception.

Si la réclamation est justifiée, le produit sera échangé par un produit conforme à la commande. Les frais de remplacement seront pris en charge par Arsiconsult.

​Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Voir tableau en fin de document). Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO (ou le cas échéant, par tout autre transporteur selon les choix du vendeur), service de livraison avec suivi. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière.

Toutes les estimations de délai données au moment de la validation de la commande sont sujettes à modification. Les délais de livraison ne sont en effet donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier fortement d’une destination à une autre, notamment à l’international ; si ceux-ci dépassent 30 jours (et non dû à un cas de force majeure ou au fait du client) à compter du délai maximal de livraison donné lors de l’achat, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé s’il en fait la demande (dans un délai de 60 jours) par lettre recommandée avec accusé de réception, le remboursement intégral interviendra dans ce cas dans un délai de 30 jours.

Arsiconsult Sarl pourra fournir si besoin par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis une fois expédié. L’acheteur est livré à son domicile dans la plupart des cas. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage pour retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche dans le cas d’une livraison colissimo, pendant un délai indiqué par le transporteur; dans le cas de l’intervention d’un autre prestataire (type express) et toujours en cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur devra suivre les instructions de la société de transport concernée. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Arsiconsult Sarl (ou de son prestataire). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport ou erreur de livraison, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Les délais de réalisation des produits sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme et définitif (Arsiconsult a choisi la qualité des produits à la rapidité d’exécution)

• Tirages photographiques : 1 Semaine
• Impression papier d’art texturé : 1 Semaine
• Impression d’art avec collage Dibond et chassis Dorsal : 2 Semaines
• Impression d’art encadrée : 2 Semaines
• Impression plexi avec chassis dorsal: 2 Semaines
• Impression d’art en caisse américaine : 3 Semaines

Les délais de livraisons sont ceux habituellement réalisés par Colissimo ou autre service de livraison express.

(Quelques jours en France à 1 ou 2 semaines selon les destinations à l’étranger)

Article 9. Garantie

Les photographies d’art de Arsiconsult Sarl ne bénéficient pas de garantie commerciale mais de la garantie légale obligatoire (dite garantie légale de conformité). En cas de non-conformité avérée d’un produit vendu lors de la livraison, il pourra être retourné à Arsiconsult Sarl qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse contact@arsifineartgallery.com dans un délai de 48 heures après livraison.

Voir l’article 7 sur les retours.

Article 10. Responsabilité

Arsiconsult Sarl dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Arsiconsult Sarl ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à Arsiconsult Sarl.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.arsifineartgallery.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arsiconsult Sarl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. De plus, toutes les photos et livres en vente ou présentés sur le site www.arsifineartgallery.com sont soumis à Copyright, et ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés ou utilisés à des fins autres que privées. Il en va de même pour tous les produits livrés, qui ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, scannés. Tous les produits livrés sont soumis à Copyrights

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Article 11. Données à caractère personnel

Arsiconsult Sarl s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Arsiconsult Sarl, 43 Avenue Isaac Pereire, 77220 Gretz-Armainvilliers

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Article 12. Dédouanement.

En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément Arsiconsult Sarl pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour).

Ce mandat donné par vous implique pour Arsiconsult Sarl de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière. Tous les frais correspondants vous seront facturés.

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Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui qui sera rattaché à la commune de Gretz-Armainvilliers 77220, en France.

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Tableau de disponibilité selon le type de produits et les zones géographiques.

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Tarif progressif des oeuvres d’art