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Œuvres d'art - Artwork

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En droit Français, une œuvre d’art photographique, pour être considérée comme telle,  doit répondre à des critères bien précis, définis dans le Code Général des Impôts. L’article 98 A (annexe III) du CGI indique que sont considérées comme œuvres d’art « Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ».

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According to French law, a photographic artwork, to be considered as such, must meet very specific criteria, defined in the General Tax Code. Article 98 A (Annex III) of the GTC states that "Photographs taken by the artist, printed by him or under his control, signed and numbered within the limit of thirty copies, all formats and media combined", are considered artwork.

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